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Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant la relation entre quefaireen.com (ci-après dénommé "la Plateforme") et les prestataires (ci-après dénommés "Prestataires") utilisant les services de la Plateforme.


1.1. Service de mise en relation

Que Faire En, propose aux Utilisateurs de la Plateforme, un service de mise en relation entre les Utilisateurs souhaitant rechercher et réserver une ou des Activités ou des Hébergements insolites et des Prestataires encadrant ce type de services.

Que Faire En n’intervient qu’en qualité de fournisseur d’un service de mise en relation via la Plateforme. La responsabilité de Que Faire En ne peut être engagée que dans le cadre de ce service.

Que Faire En n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le Prestataire et l’Utilisateur lors de chaque réservation confirmée.

Ce service est entièrement gratuit pour les Utilisateurs.

1.2. Le fait que Que Faire En ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales de vente.

1.3 Que Faire En se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Publication des offres

2.1. Les Prestataires ont la possibilité de publier leurs offres sur la Plateforme pour promouvoir leurs activités ou services, moyennant des frais convenus.

2.2. Les Prestataires sont entièrement responsables du contenu de leurs annonces. La Plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer toute annonce qui enfreint les règles de la Plateforme ou qui est jugée inappropriée.

 

3. Durée de publication

Chaque annonce est publiée pour une durée choisie par le Prestataire au moment de la mise en ligne. Si le Prestataire décide de prolonger la durée de publication de l'annonce, il devra régler à nouveau les frais de mise en ligne pour cette annonce selon les modalités en vigueur.

 

4. Conformité aux Directives de la Plateforme

Chaque annonce doit être conforme aux directives énoncées par la Plateforme, lesquelles sont disponibles à [lien vers les directives]. Les Prestataires s'engagent à respecter ces directives, notamment en se conformant aux lois en vigueur, en évitant tout contenu illicite ou inapproprié, et en assurant la véracité des informations fournies.

 

5. Paiement et modalités de paiement

5.1. Tarification : Les tarifs de publication des annonces seront convenus entre la Plateforme et les Prestataires avant la publication de chaque annonce.

5.2. Tarification : Les tarifs de publication des annonces s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la durée de publication choisie. Le prix hors taxes (HT) et le montant de la TVA seront notifiés au Prestataire au moment de passer la commande.

5.3. Paiement : Les Prestataires s'engagent à régler les frais de publication des annonces selon les modalités convenues avec la Plateforme.

5.4. La validation du paiement de la commande vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve des conditions générales de vente par le Prestataire.

5.5. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de l’intégralité de la transaction passée par le Prestataire.

 

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Plateforme est limitée à la fourniture des services de publication des annonces. La Plateforme décline toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les Prestataires. Les Prestataires sont entièrement responsables du contenu de leurs annonces et des transactions qui en découlent.

7. Maintenance

7.1. La Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services sans préavis ni indemnité pour effectuer des opérations de maintenance nécessaires à ses évolutions technologiques.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable des difficultés ou des interruptions temporaires d'accès résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure ou des perturbations du réseau de télécommunications.

7.2. Le Service est fourni par la Plateforme "en l'état" sans aucune garantie, explicite ou implicite.

En particulier, la Plateforme ne garantit pas aux Prestataires (i) que le Service, bien que constamment amélioré pour optimiser ses performances et son évolution, sera totalement exempt d'erreurs, de vices ou de défauts ; (ii) que le Service, étant de nature standard et non conçu spécifiquement pour répondre aux besoins individuels de chaque Prestataire, satisfera pleinement leurs attentes et exigences particulières.

 

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la publication des annonces.

9. Service clientèle


Pour toute information, question ou besoin d’assistance, le service clientèle reste à disposition grâce au formulaire de contact mis à disposition par Que Faire En.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Soissons.