Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation
Que Faire En
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
Nom du Site : Que Faire En
Adresse : www.quefaireen.com
L’édition du site est assurée par la SAS Que Faire En ci-après nommé l’Éditeur, inscrite au RCS de Soissons sous le numéro B 912 556 131, dont le siège social est situé au 29 rue de la Prée, 02370 Vailly sur Aisne, France Métropolitaine.
Conception et réalisation : Association NetYkars.
Hébergement : Ionos Sarl, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex - Téléphone 09.70 80.89.11.
Article 3 : Accès aux services
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- service de Billetterie.
Tout Utilisateur ayant accès a internet, peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre du Site (c’est-à-dire qu’il s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Service de Billetterie.
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Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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Article 6 : Propriété intellectuelle
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Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique, le recours aux tribunaux dont la compétence revient aux tribunaux de l'Aisne pour régler le contentieux.