Conditions Générales d'Utilisation

Que Faire En

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.quefaireen.com ci-après nommé le Site, et de ses services.

Constituant le contrat d'utilisation du Site entre la SAS Que Faire En ci-après nommée Société et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces conditions générales d'utilisation, ci-après nommées CGU.

L’accès à cette plateforme signifie la plaine acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Nom du Site : Que Faire En

Adresse : www.quefaireen.com

L’édition du site est assurée par la SAS Que Faire En ci-après nommé l’Éditeur, inscrite au RCS de Soissons sous le numéro B 912 556 131, dont le siège social est situé au 29 rue de la Prée, 02370 Vailly sur Aisne, France Métropolitaine.

Conception et réalisation : Association NetYkars.

Hébergement : Ionos Sarl, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex - Téléphone 09.70 80.89.11.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :

  • service de mise en relation entre les Utilisateurs et Prestataires d’Activités ;
  • service de Billetterie.

Tout Utilisateur ayant accès a internet, peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre du Site (c’est-à-dire qu’il s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Service de Billetterie.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur le Site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires ;
  • Avis.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site, devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

La SAS Que Faire En, est propriétaire de la marque Que Faire En, et aux termes de l’article L. 713-1 du code la propriété intellectuelle (CPI), l’enregistrement de la marque Que Faire En à l'INPI sous le numéro 4784324, confère à la SAS Que Faire En un droit de propriété sur cette marque.

La reproduction ou l’usage de la marque Que Faire En, sans l’accord de écrit de la SAS Que Faire En, constitue un acte de contrefaçon selon les articles L. 713-2 et L. 716-1 du CPI.

Toute personne morale ou physique devra obtenir l’autorisation de la SAS Que Faire En, avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus..

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme.

Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.

Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme.

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Article 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

La SAS Que Faire En se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans justification.

Article 12 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique, le recours aux tribunaux dont la compétence revient aux tribunaux de l'Aisne pour régler le contentieux.

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